Journées d’études – Exils et expulsions, EHESS, juin 2016

L’équipe d’AsileuropeXIX relaie l’appel à communications diffusé par l’EHESS dans le cadre des journées d’études « Exils et expulsions » organisées les 27-28 juin 2016 à Paris.

Exils et expulsions

Ces journées d’études visent à rassembler des travaux portant sur l’importance systémique de la question du retour des étrangers en situation irrégulière dans la construction des politiques publiques, à la fois à l’échelle nationale, européenne et internationale. Les annonces récentes sur l’intention de la Suède, de la Finlande, des Pays-Bas et d’autres Etats européens de mettre en œuvre des expulsions de grande ampleur de réfugiés déboutés du droit d’asile ne sont que la dernière manifestation d’un mouvement profond qui a fait du renvoi des étrangers en situation irrégulière un motif central dans l’élaboration d’une politique migratoire européenne. Les effets d’annonce autour de « l’accueil » des réfugiés et les différentes réponses politiques apportées à ce qui a été construit comme une « crise » migratoire ne doivent pas occulter un régime global des étrangers essentiellement tourné vers la question de la régularité du séjour et de la promotion du retour (Koch, 2014).

On cherchera par conséquent à donner une profondeur historique à la question de l’expulsion afin d’en éclairer les usages contemporains – typiquement, des étrangers renvoyés par un Etat dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers, certains frappés par une interdiction, provisoire ou définitive, de retourner dans le pays qui les a expulsés –, en interrogeant son rôle dans la définition d’une politique migratoire européenne mais aussi dans la mise en place d’un gouvernement global des migrations, se situant à une pluralité d’échelles et impliquant des acteurs variés. Cette réflexion se réfère à un corpus consacré au rôle des expulsions dans la constitution des Etats-nations et dans la distinction entre citoyens et étrangers (Kanstroom, 2007 ; Ngai, 2005). Le terme d’expulsion (Keddar, 1996) recouvre en effet un large champ de politiques et de pratiques de renvoi et/ou de déplacement forcé d’individus ou de groupes d’individus, qui ont contribué à la définition de la citoyenneté et à la délimitation des prérogatives associées à l’exercice de la souveraineté politique.

1. Asile et politiques migratoires

Il s’agira de contextualiser l’articulation entre les registres de l’asile et de l’expulsion dans le traitement des étrangers en Europe. Les expulsions s’inscrivent en effet dans un processus de gestion des populations étrangères lié à la nationalisation des frontières et à la création d’une police des étrangers au 19ème siècle (Noiriel, 1991). L’institutionnalisation progressive d’un régime de l’asile à partir de la Convention de Genève (1951), dans la suite de la réprobation suscitée par les vagues d’expulsion de l’entre-deux-guerres (Arendt, 1951), des crimes de la 2nde guerre mondiale (Davies, McCauley, Martin, 2001) et de la question des déplacés en Europe après 1945, n’a pas empêché l’émergence ultérieure de politiques visant à expulser toute personne considérée comme illégitime dans sa demande d’asile.

Ainsi, la « police internationale des étrangers » (Walters, 2002) et le « Deportation turn » (Gibney, 2008) n’épargnent guère le régime de l’asile : le déclin de l’admission des étrangers au titre de l’asile et l’importance prise par la distinction entre réfugiés et migrants économiques à partir des années 1970 donnent lieu à des politiques de renvois soit de potentiels demandeurs d’asile, directement à la frontière, soit de déboutés de l’asile. A partir des années 1980, les effets conjugués de la décolonisation et de l’arrêt de l’immigration officielle de travail (Weil, 2005), font de l’asile un des enjeux du droit au séjour. Les expulsions des étrangers déboutés et/ou en situation irrégulière sont l’objet d’un processus de judiciarisation et de normalisation croissantes.

2. Les régimes de l’expulsion à l’intérieur et hors d’Europe

L’adoption en 2008 par le Parlement Européen de la « directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier », a consacré la place centrale du « retour », ici entendu comme une catégorie produite par les politiques publiques, dans la définition d’une politique migratoire européenne, fondée sur un contrôle renforcé des frontières extérieures, sur la mise en rétention des étrangers en situation irrégulière et/ou leur expulsion. Il s’agit de montrer les nouveaux enjeux interétatiques de ces expulsions dans et hors de l’Europe ; la conditionnalité de mesures d’aide au développement à des accords bilatéraux et communautaires avec les pays tiers pour la réadmission des étrangers en situation irrégulière (El Qadim, 2015, 2014 ; Mezzadra, Neilson, 2003) ; la coopération des polices dans le contrôle des migrations et les effets de la distinction entre « réfugiés » et « migrants économiques » sur la légitimation du renvoi de certaines catégories d’étrangers.

Il s’agit aussi d’examiner le « Deportation regime » (De Genova, Peutz, 2010) européen dans sa pluralité. Il inclut en effet les transferts des demandeurs d’asile dans le cadre du règlement Dublin, et dans le cadre de la « crise des réfugiés » actuelle, la relocation des réfugiés en fonction des possibilités d’accueil des pays européens selon des quotas encore à déterminer. La création de hotspots en Italie et Grèce pour sélectionner les réfugiés éligibles à l’asile dès leur entrée en Europe pose également la question, d’ores et déjà anticipée par le Conseil de l’Union européenne, de la mise en œuvre de campagnes d’expulsion de grande ampleur pour renvoyer les déboutés. La légitimation de ces pratiques de renvoi au sens large, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, des demandeurs d’asile, déboutés et étrangers en situation irrégulière, passe par la tentative d’atténuer la dimension coercitive de ces dispositifs, notamment par des mesures d’assistance humanitaire et des programmes d’aide au retour volontaire (Chappart, 2011).

3. L’après-expulsion : perspectives macro-politiques et infra-politiques

On s’intéressera à la gestion des expulsions dans les pays d’origine ou de transit à un niveau macro- politique, avec la mise en œuvre de l’ « approche globale des migrations » promue par l’UE et l’Organisation Internationale des Migrations (OIM). Seront analysés les positionnements des différents acteurs (intergouvernementaux, européens, étatiques, ONG, associations de migrants, expulsés) impliqués dans les mesures d’assistance mises en place pour les expulsés – « Maisons de migrants », « Maisons de retour », financement de projets générateurs de revenu, centres de transit gérés par l’OIM – ainsi que les perspectives politiques qui s’en dégagent – tentative de fixer les expulsés par des programmes de réinsertion, campagnes de sensibilisation pour dissuader les départs (Scaletarris, 2011). Quels sont les effets de la sous-traitance par l’UE et l’OIM des mesures d’assistance aux expulsés par des associations locales dans les pays de retour ? L’après-expulsion constituera ainsi un outil d’observation privilégié, encore peu étudié, de la mise en place d’une gouvernance globale des migrations (Thiollet, 2010).

Au niveau macro-politique s’articule un niveau infra-politique (Scott, 2005), consacré aux formes d’agency et éventuellement de résistance développées par les expulsés auto-organisés dans un contexte souvent dramatique de destitution civique et sociale (Fekete, 2006 ; Lecadet, 2013). La revendication de droits pour les expulsés (Kanstroom, 2012), les stratégies de retour en immigration et l’émergence de mobilisation post-expulsion participent d’un mouvement critique contre les politiques migratoires.

Les propositions de communication, d’une page maximum, sont attendues pour le 15 avril 2016 et doivent être envoyées à clara.lecadet@wanadoo.fr

Les réponses seront données aux intervenants le 1er mai 2016.

Nous ne pourrons malheureusement pas contribuer au financement du séjour des chercheurs résidant à l’étranger et en dehors de Paris.

Coordination administrative et scientifique :

  • Karen Akoka (Université Paris-Ouest Nanterre)
  • Jill Alpes (VU Amsterdam)
  • Nora El Qadim (Paris 8)
  • Clara Lecadet (LAUM-IIAC, EHESS)
  • Giulia Scaletarris (Université de Lille II-CERAPS)
  • Louise Tassin (URMIS)
  • Hélène Thiollet (CNRS, CERI).

Delphine Diaz

Maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Laboratoire CERHIC.

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